Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02563
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02563
N° RG 25/02563 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Juin 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 25/02563
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/02563
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02563 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5A NB / ACP Décision déférée du 05 Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE (21/00033) Monsieur [Z] [N] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 25/02563
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZK AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A. SOCRAM BANQUE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2025 p
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ca other ca_colmar n° 25/02563
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02563
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02563 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEC Minute n° 544/2025 APPELANTE S.C.I. LA GRANGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. BIGSTO
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ca other ca_orleans n° 25/02563
CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/840 N° RG 25/02563 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02563
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02563 - N° Portalis 35L
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