Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02567
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/02567
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- E.U.R.L. T.P.M16 C/ Monsieur [M] [G] ---------------------- N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJMM ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Prési
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ca other ca_aix_provence n° 25/02567
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/71 Rôle N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZW [E] [H] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LA
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ca other ca_versailles n° 25/02567
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres
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ca other ca_toulouse n° 25/02567
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 25/02567
23/10/2025 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5O Décision déférée - 02 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00918 S.A.R.L. SOLSTICE CONSULTING C/ [P] [S] [X] [T] [Y] [G] EPOUSE [T] Notii
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02567
CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02567
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/02029 du : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/02567 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMKZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BEAUVAIS en date du 10 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0155
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ca other ca_paris n° 25/02567
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZA6 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/02567
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/02567
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°16 N° RG 25/02567 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EX M. [C] [Y] C/ Association CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me GAINCHE Le conseil de l'ordre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02567
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02567 - N° Portalis 35L
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