Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02569
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/02569
N° 26/447 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 25/02569 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHYJ APPELANTE - S.A.S. ALVES CANALISATIONS Représentant : Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVO
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ca other ca_rouen n° 25/02569
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/02569
N° RG 25/02569 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 23 mai 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mad
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02569
CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02569
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/02031 du : 16 Avril 2025 RG : N° RG 25/02569 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMK4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24
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ca other ca_paris n° 25/02569
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02569 - N° Portalis 35L
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