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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/02573

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02573

    N° RG 25/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2025 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43554cdc6046d472cd704
  • ca other ca_rennes n° 25/02573

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/02573

    5ème Chambre ARRÊT N° 92 N° RG 25/02573 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6FJ (Réf 1ère instance : 25/00013) M. [F] [X] Mme [G] [N] épouse [X] M. [S] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e556cdc6046d470c6b15
  • ca other ca_grenoble n° 25/02573

    CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02573

    N° RG 25/02573 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXY3 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694533c775782d5f06b62349
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02573

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/02573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊTSUR DÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/415 Rôle N° RG 25/02573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2D Société AG2R PREVOYANCE C/ [C] [W] veuve [T] [D] [F] (MINEURE) Société MATMUT Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6279b6cdb0f9ad7346a0d
  • ca other ca_paris n° 25/02573

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/02573

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb984335e36ff4212ae
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02573

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02573 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29ac2c043d9edc46157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1