Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/02573
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 25/02573 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP2P AFFAIRE : [N] [M] [B] [X] C/ [R] [X], [J] [X] épouse [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02573
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE Société RIVOLI ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe CONFINO de la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02573
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02573 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP4B AFFAIRE : [U] [V] épouse [D], [M] [D] C/ [R] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
-
ca other ca_rouen n° 25/02573
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02573
N° RG 25/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2025 APPELANT : Monsie
-
ca other ca_rennes n° 25/02573
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/02573
5ème Chambre ARRÊT N° 92 N° RG 25/02573 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6FJ (Réf 1ère instance : 25/00013) M. [F] [X] Mme [G] [N] épouse [X] M. [S] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOCIETE GENERALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02573
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/02573
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POZZO DI BORGO 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02573 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02573
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F7X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL FILFILI AVOCATS COPIE délivr
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02573
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/02573
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [B] c/ Société FLOA, Société TISSINIE GESTION IMMOBILIERE, Société COFIDIS, Société YOUNITED CREDIT, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [V], Société CA CONSUMER FINA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02573
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHC JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [I] contre Caisse CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL D,’[Localité 2] Chambre civile - première section Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02573
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02573
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DJO Minute : 26/00036 S.A.D’ HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP - VENANT AUX DROITS D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02573
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02573
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
-
ca other ca_grenoble n° 25/02573
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02573
N° RG 25/02573 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXY3 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/02573
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMC PARTIES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02573
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02573
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02573
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02573 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNSK Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : COMMUNE DE [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02573
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/02573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊTSUR DÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/415 Rôle N° RG 25/02573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2D Société AG2R PREVOYANCE C/ [C] [W] veuve [T] [D] [F] (MINEURE) Société MATMUT Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE
-
ca other ca_paris n° 25/02573
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/02573
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZBR
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02573
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02573
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02573
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WRW ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02573
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02573
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7R Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Monsieur [G], [C], [W] [E] [U] Monsieur [J], [Z], [E] [U] C/ Monsieur [R]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles