Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02583 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_pau n° 25/02583

    CA Pau, 28 avr. 2026, RG 25/02583

    PhD/RP Numéro 26/1235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02583 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZC Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Nature particulière : Déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19947cdc6046d47edd315
  • ca other ca_toulouse n° 25/02583

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02583

    14/04/2026 N° RG 25/02583 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD6X Décision déférée - 08 Juillet 2025 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN -25/00061 [P] [M] C/ [Y] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d57cdc6046d47476cf8
  • ca other ca_rennes n° 25/02583

    CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/02583

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02583 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de la saisine : 06 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c516ccdc6046d473826b0
  • ca other ca_paris n° 25/02583

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02583 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c0f34c18373840519e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1