Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02588
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/02588
11/06/2026 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7C Décision déférée - 21 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00013 S.A.S. BOULANGERIE AU PERE PAINPAIN C/ SAS [R] [A] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Noti
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ca other ca_aix_provence n° 25/02588
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO3F Ordonnance n° 2025/M359 Monsieur [G] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002178 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_versailles n° 25/02588
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'
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ca other ca_orleans n° 25/02588
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 852/25 N° RG 25/02588 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02588
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02588 - N° Portalis 3
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