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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/02598

    CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02598

    AC/SB Numéro 25/2763 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZ3 Affaire : [M] [R] C/ S.A.R.L. A.T.H 40 S.A.S. AFD GROUPE O R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e481154299c7318fb320
  • ca other ca_rennes n° 25/02598

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02598

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de la saisine : 06 Mai 2025 Date de la décision attaquée : Jugement rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c498502ba1fdff90ae1
  • ca other ca_colmar n° 25/02598

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02598

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGB N° de minute : 301/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275b30e6dd8e1529bea7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02598

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/02598

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO47 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f152df9b8685d8d0694a
  • ca other ca_paris n° 25/02598

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02598

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZEY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 682578414c19daae495f26bb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02598

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02598 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bef34c183738405180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1