Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02600
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/02600
N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI3W Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 17 mars 2025 RG : 24/01406 S.A.S. [H] (anciennement dénommée GROUPE TENOR) S.A.R.L. FHBX ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.S. PERSPECTIVES C/ [T] [A] S.A.S.
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ca other ca_nimes n° 25/02600
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/002
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ca other ca_montpellier n° 25/02600
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVE5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. L'AIR MARIN [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELAR
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ca other ca_bordeaux n° 25/02600
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/02600
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [F] [J] C/ S.A. COFIDIS ---------------------- N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOO ---------------------- DU 04 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02600
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2R ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00758 24/00758) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du
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ca other ca_colmar n° 25/02600
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGE N° de minute : 303/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_rennes n° 25/02600
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02600
Référés Civils ORDONNANCE N°62 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IA S.C.I. REPUBLIQUE C/ S.A.R.L. KER JO ANN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02600
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE35 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel d'un jugement d'orie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02600
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02600 - N° Portalis 35L
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