Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/02600
TJ 77288, 22 juin 2026, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/02600 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAZY NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [J] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric G
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/02600
TJ 91228, 8 juin 2026, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZEI NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN CCC à : Maître [O] [D], notaire à [Localité 1] Jugement Rend
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 25/02600
TJ 17300, 28 mai 2026, RG 25/02600
Jugement n°26/30057 du 28 Mai 2026 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOJZ [D] [J] [Q] [G] épouse [X] C/ [C] [X] Copie délivrée le : A Me Charlotte DE BASTOS VALENTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 89 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02600
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier HASCOET, Monsieur [O] [E], Madame [X] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02600 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4D N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02600
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02600
N° RG 25/02600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRGR Madame [X] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRGR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02600
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMG N° de MINUTE : 26/00545 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02600
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPR4 Section 2 CG République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02600
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02600
N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO32 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO32 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02600
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02600
DOSSIER N° RG 25/02600 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B2 Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à :Mme [C] [G] [B] M.[Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02600
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02600
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02600 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKV Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société [Localité 7] LA MER HABITAT C/ [M] [V] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02600
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Monsieur [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02600 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca other ca_lyon n° 25/02600
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/02600
N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI3W Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 17 mars 2025 RG : 24/01406 S.A.S. [H] (anciennement dénommée GROUPE TENOR) S.A.R.L. FHBX ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.S. PERSPECTIVES C/ [T] [A] S.A.S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02600
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HCB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 19/01/2026 à 2 copies au service expert
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02600
TJ 51108, 4 déc. 2025, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2EME CHAMBRE DU 04/12/2025 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ5K AFFAIRE : M. [P] [S] C/ Mme [R] [D] épouse [S] Le 04/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_nimes n° 25/02600
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/002
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02600
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/02600
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/02600
N° RG 25/02600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/02600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGJ Minute n° ☐ Copie exec. à : S.A. SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02600
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02600
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5M MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_montpellier n° 25/02600
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVE5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. L'AIR MARIN [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELAR
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ca other ca_bordeaux n° 25/02600
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/02600
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [F] [J] C/ S.A. COFIDIS ---------------------- N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOO ---------------------- DU 04 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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