Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02606
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02606
28/07/2026 ARRÊT N°2026/223 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REA6 SM CG Décision déférée du 10 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 24/00071) Madame KARROUZ G.A.E.C. LES CINQ CANTONS S.A.R.L. [L] NEGOCE C/ S.A.S.. CORHOFI
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ca other ca_pau n° 25/02606
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02606
PC/ND Numéro 26/1869 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_nancy n° 25/02606
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/02606
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVT Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 25/02606
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02606
N° RG 25/02606 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S
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ca other ca_douai n° 25/02606
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02606
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 26 Mars 2026 Minute électronique N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Avril
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ca other ca_aix_provence n° 25/02606
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-4 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5R Ordonnance n° 2025/M Monsieur [B] [K] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me S
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ca other ca_bordeaux n° 25/02606
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/02606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOY [F] [S] née [D] c/ [H] [O] née [X] SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS '
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ca other ca_paris n° 25/02606
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02606 - N° Portalis 3
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