Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02608
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/02608
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 MAI 2026 N° N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYC (5 pages) Déclaration d'appel en date du 10 Juillet 2025 Décision entreprise : Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] en date
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ca other ca_colmar n° 25/02608
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/02608
MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
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ca other ca_nancy n° 25/02608
CA Nancy, 13 févr. 2026, RG 25/02608
MINUTE : DU 13 FEVRIER 2026 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVW CONTESTATION HONORAIRES [K] [X] c/ [Q] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET,
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ca other ca_montpellier n° 25/02608
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/02608
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFO Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02608
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/02608
N° RG 25/02608 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QI4H Décision du Juridiction de proximité de [Localité 5] au fond du 05 juillet 2024 RG 24/00749 [G] C/ S.A. SOLLAR SA [Adresse 4] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 05 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/02608
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6Y Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [F] [J] représenté par Me Jasmine BENAMEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [Z] [L] représentée par Me L
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ca other ca_paris n° 25/02608
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02608 - N° Portalis 3
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