Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02611
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02611 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3I N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI
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ca other ca_versailles n° 25/02611
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02611 N° Portalis DBV3-V-B7J-XE46 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2025 par le
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ca other ca_paris n° 25/02611
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02611 - N° Portalis 3
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