Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02614
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0176
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ca other ca_poitiers n° 25/02614
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02614
ARRET N°220 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMTJ [W] S.A.S.U. CEDIGEP C/ [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_douai n° 25/02614
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTM Jugement N° 2024J29 rendu le 24 mars 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque
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ca other ca_versailles n° 25/02614
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02614 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7F AFFAIRE : [R] [P] épouse [N] C/ Madame [Y] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juil
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ca other ca_grenoble n° 25/02614
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02614
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3P APPEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Tribunal
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ca reglement ca_douai n° 25/02614
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/02614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTM Jugement N° 2024J00029 en date du 24 mars 2025 par le tribunal de commerce de Dun
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ca other ca_colmar n° 25/02614
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGX Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 21 octobre 2025 par madame CHURLET-CAI
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ca other ca_paris n° 25/02614
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/02614
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGP Dé
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ca other ca_paris n° 25/02614
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02614 - N° Portalis 3
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