Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02619
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02619 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00013) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 juin 2025 suivant déclaratio
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ca other ca_montpellier n° 25/02619
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02619
ARRÊT n° AFFAIRE : [P] C/ [V] [V] [Y] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/02619
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02619 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/02619
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02619
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, **********************************************************************
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ca other ca_paris n° 25/02619
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02619 - N° Portalis 3
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