Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02623
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUWY Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_douai n° 25/02623
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/02623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 22/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGUL TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE à l'incident
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ca other ca_nimes n° 25/02623
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02623
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02623
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6G AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 46] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, SMA SA, SMABTP, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUE
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ca other ca_orleans n° 25/02623
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 865/25 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02623
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02623 - N° Portalis 35L
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