Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 125 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEA7 Nature de l'acte d
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025-Juge
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEA
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ca other ca_orleans n° 25/02624
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°866/2025 N° RG 25/02624 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_lyon n° 25/02624
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02624
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/02624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 25/02624
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/02624
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02624 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [J] Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.C.I. BRAYAN Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
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ca other ca_paris n° 25/02624
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02624 - N° Portalis 35L
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