Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02625
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 25/02625
15/07/2026 ARRÊT N° 26/284 N° RG 25/02625 N° Portalis DBVI-V-B7J-REC2 NA - SC Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ d'ALBI - 23/01922 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 25/02625
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02625
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0095
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ca other ca_toulouse n° 25/02625
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 25/02625
13/04/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 25/02625 N° Portalis DBVI-V-B7J-REC2 SL/MP Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ [Localité 1] 23/01922 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 18-05-26 ORDONNANCE CLÔTURE 1
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ca other ca_poitiers n° 25/02625
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 25/02625
Ordonnance n°14 R.G : N° RG 25/02625 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMTY [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inè
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ca other ca_aix_provence n° 25/02625
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBC Ordonnance n° 2026/M53 SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02625
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMBL Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_orleans n° 25/02625
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 867/2025 N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIY2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_colmar n° 25/02625
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/02625
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02625 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHC N° de minute : 307/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 25/02625
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02625 - N° Portalis 35L
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