Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/02627
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/02627
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/15 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02627 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMT3 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [I] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deu
-
ca other ca_amiens n° 25/02627
CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 25/02627
ARRET N° [K] C/ S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me FLISSI Me MANIGOT CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 ******************
-
ca other ca_toulouse n° 25/02627
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02627
25/09/2025 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REC6 Décision déférée - 04 Juillet 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3]-( [G] [W] Représentée par Me Blandine BELLAMY, avocat au barreau de TOULOUSE [I] [K] [Y] [E] EPOUSE [K]
-
ca other ca_orleans n° 25/02627
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°869/2025 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIY4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_colmar n° 25/02627
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02627
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHE N° de minute : 310/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02627
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/02627
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBR Ordonnance n° 2025/ 135 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KAR
-
ca other ca_paris n° 25/02627
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02627 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02627
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02627
N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6J Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles