Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02628
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/321 Rôle N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBS Société [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Société [1] - CPAM
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ca other ca_versailles n° 25/02628
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE63 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [B] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2025 par
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ca other ca_montpellier n° 25/02628
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/01
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ca other ca_bordeaux n° 25/02628
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/02628
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. HAUSSMANN FAMILLE C/ S.A.S. CORDIER EXCEL TRILLES --------------------- N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQA --------------------- DU 13 NOVEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------
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ca other ca_paris n° 25/02628
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02628
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02628 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02628
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02628
N° RG 25/02628 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6L Nom du ressortissant : [I] [E] [E]C/ M. LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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