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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02630 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/02630

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/02630

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/015

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc6893c619cd1f419c32
  • ca other ca_lyon n° 25/02630

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/02630

    N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6Y Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 17 novembre 2022 RG : 21/01273 ch 10 cab 10 J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026

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  • ca other ca_paris n° 25/02630

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02630

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : 0290 c/ [5] N° RG 25/02630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBP Sur appel d'un jugement rendu le 05 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6961fcf2cdc6046d47d1a0a6
  • ca other ca_orleans n° 25/02630

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°871/2025 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108693a041caba16ef5bf
  • ca other ca_versailles n° 25/02630

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/02630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7E Nature de l'acte de saisine : Autre saisine à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc25a18e235e803d1d1
  • ca other ca_paris n° 25/02630

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02630 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e378fca578d3b8aa3e

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