Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02631
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/02631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat
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ca other ca_rouen n° 25/02631
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/02631
N° RG 25/02631 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/24/592 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 26 juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q
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ca other ca_colmar n° 25/02631
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 25/02631
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia [G] Copie conforme à : - greffe du TPRX de [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_nimes n° 25/02631
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02631
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/02631
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02631
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02631 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMC6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/02631
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02631 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02631
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02631
N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI62 Nom du ressortissant : [V] Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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