Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02632
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02632
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A C5 N° RG 25/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4P ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026 Vu la procédure entre : S.C.I. [H] prise en la personne de son repr
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ca other ca_nimes n° 25/02632
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02632
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02632 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02632
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02632 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02632
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02632
N° RG 25/02632 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI66 Nom du ressortissant : [M] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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