Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02634
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/02634
ARRET N° 163-3 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMUN S.A. CNP ASSURANCES C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_grenoble n° 25/02634
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02634
N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4T Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU (N° RG 20/00842) En date du 30 janvier 2025 Suivant déclaration d'appel
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ca other ca_lyon n° 25/02634
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 25/02634
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI7H [E] C/ S.A. TENNANT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2025 RG : F 22/02087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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ca other ca_nimes n° 25/02634
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/02634
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDI AFFAIRE : S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE) C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_orleans n° 25/02634
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°873/2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZG (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_versailles n° 25/02634
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7R AFFAIRE : Compagnie d'assurance AG INSURANCE C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Décision déférée à la cou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02634
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02634 - N° Portalis 35L
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