Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02636
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'[Localité 1] Me Nathalie GOMOT-PINARD EXPÉDITION à : M. [R] [A] épouse [N] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N°
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ca other ca_caen n° 25/02636
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/02636
AFFAIRE : N° RG 25/02636 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXEC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026
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ca other ca_rennes n° 25/02636
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/02636
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°209 N° RG 25/02636 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KZ (Réf 1ère instance : 2021001762) S.A.S. [R] C/ S.A.R.L. [W] AND TOOLS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me C
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ca other ca_versailles n° 25/02636
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7V AFFAIRE : S.A.R..L. LOC IN C/ S.A. MAJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Février 20
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ca other ca_rouen n° 25/02636
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/02636
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02636 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février 2024 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de Rouen APPE
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ca other ca_pau n° 25/02636
CA Pau, 3 oct. 2025, RG 25/02636
N°25/2712 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca other ca_bordeaux n° 25/02636
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/02636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQM S.A. BANQUE CIC OUEST c/ Monsieur [W] [B] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02636
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02636 - N° Portalis 35L7-
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