Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02641
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 25/02641
ARRET N° [J] C/ URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [J] - URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] - Me Alain REISENTHEL - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Co
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ca other ca_bordeaux n° 25/02641
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 25/02641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQW S.A.R.L. [3] c/ Monsieur [J] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 25/02641
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/02641
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHU ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL 7 FONTS REMORQUAGES » [Adresse 9] [L
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ca other ca_orleans n° 25/02641
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 844/2025 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_versailles n° 25/02641
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAH Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe
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ca other ca_rouen n° 25/02641
CA Rouen, 17 juill. 2025, RG 25/02641
N° RG 25/02641 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_paris n° 25/02641
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02641 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02641
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/02641
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI7U N° RG 19/07063 [R] C/ S.A. SOCIÉTÉ POMONA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2019 RG : 17/04664 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_paris n° 25/02641
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02641
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 07 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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ca other ca_paris n° 25/02641
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/02641
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_aix_provence n° 25/02641
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/02641
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCQ Ordonnance n° 2025/M042 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [I] Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avoca
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