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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 25/02641

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/02641

    N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNZ - décision du 20 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDNZ N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3556d6da04196292df28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02641

    TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQYP Jugement du 09 Juillet 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE FINANCO C/ [L] [I] EXÉCUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ffc93c619cd1fdb445b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02641

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/02641

    N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dd1cdc6046d4761aaf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02641

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 471 N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSRE AFFAIRE : [P] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc818cdc6046d473bcd81
  • ca other ca_amiens n° 25/02641

    CA Amiens, 5 mai 2026, RG 25/02641

    ARRET N° [J] C/ URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [J] - URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] - Me Alain REISENTHEL - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04634acdc6046d4794fd5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02641

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02641

    DOSSIER N° RG 25/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JT Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Me Christine DUSAN Expédition délivrée le : à : M. [B] [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/02641

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZB minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [C] [B], Mme [T] [Y] [I] épouse [H] Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d9fcdc6046d479ab1e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/02641

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/02641

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 25/02641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVV MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [K] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f53ccdc6046d4775a0ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02641

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02641 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQBS AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [T] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc43cdc6046d47f41f08
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02641

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02641

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-4GL3 Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6998af8fcdc6046d47270779
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02641

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02641

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02641 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLOL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [B] [R] [F] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3a3cdc6046d4746c070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02641

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02641 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAS N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. BESMON [Adresse 5] [Localité 2]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02641

    TJ 92050, 24 déc. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02641 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GOL N° de minute : 25/3111 [O] [V] c/ CENTRE d’ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Ig

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02641

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02641 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [W] [Y] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a18fcdc6046d474c8caa
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02641

    CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 25/02641

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQW S.A.R.L. [3] c/ Monsieur [J] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69394340c988783351ce29aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02641

    TJ 59350, 29 nov. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02641 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c79cdc6046d473a86f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02641

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/02641

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/02641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQQ3 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [B] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f51accdc6046d47847dc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02641

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQT2 N° de Minute : 25/2529 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Y] [X] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0165222181ceeb839ae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02641

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/02641 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63c58b6588a4f89b6741
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02641

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02641

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc177f30025a66bdd5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1