Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02644
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/02644
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISIB Minute n° : 387/2026 ORDONNANCE DU 31 Août 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. C.H.M ARCHITE
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ca other ca_caen n° 25/02644
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02644
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 2 JUILLET 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXES Monsieur [I] [C] Représenté et assisté de Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 235863 APPELANT DEFENDEUR A L
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ca other ca_amiens n° 25/02644
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/02644
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°130 D.A. : Numéro : 25/02088 du : 14 Mai 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMPD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/02644
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/02644
Copie aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISIB Minute n° : 327/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. C.H.M
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ca other ca_rennes n° 25/02644
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 25/02644
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LO S.A.S. [1] C/ M. [D] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/04/2025 RG : F 21/00118 Confirmation sur la compétence Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_versailles n° 25/02644
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAN AFFAIRE : [G] [D] C/ EPIC [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2025 pa
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ca other ca_poitiers n° 25/02644
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/02644
ARRET N° 452 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMU6 S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICAIRES C/ [V] [J] Société SCCV LOFOTEN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratu
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ca other ca_nimes n° 25/02644
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_grenoble n° 25/02644
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/02644
N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX5J Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble (N° RG 2023J00263) en date du 11 juin 2025, suivant déclaration d'appel du 18 j
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ca other ca_orleans n° 25/02644
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N°879/2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02644
CA Rouen, 17 juill. 2025, RG 25/02644
N° RG 25/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_paris n° 25/02644
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02644 - N° Portalis 35
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