Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02646
CA Rouen, 27 août 2026, RG 25/02646
N° RG 25/02646 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KART COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 27 AOUT 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02010 jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 27 mai 2025 APPELANTS : Madame [I] [Y] Agissant en son nom propre et en qualité d'a
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ca other ca_aix_provence n° 25/02646
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 25/02646
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDH Ordonnance n° 2026/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barrea
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ca other ca_nimes n° 25/02646
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVT7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_orleans n° 25/02646
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'[Localité 11] la SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : M. [F] [V] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZV Déc
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ca other ca_versailles n° 25/02646
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02646 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_montpellier n° 25/02646
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° 2025 - 95 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIA [P] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_paris n° 25/02646
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02646 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/02646
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEHH Décision déférée à la Cour :
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