Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02653
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02653
N° RG 25/02653 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Juin 2025 APPELANTE : Assoc
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ca other ca_versailles n° 25/02653
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°170 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02653 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFBG AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE C/ [E] [A] [G] Décisi
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ca other ca_lyon n° 25/02653
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/02653
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 25 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJAP Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sou
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ca other ca_montpellier n° 25/02653
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/02653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVII Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca other ca_paris n° 25/02653
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/02653
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste
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ca other ca_orleans n° 25/02653
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 25/02653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 882/2025 N° RG 25/02653 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/02653
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02653
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02653 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/02653
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/02653
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02653 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MI M. [N] [B] C/ Mme [D] [F] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02653
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02653 - N° Portalis 35L7-
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