Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02657
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02657
N° RG 25/02657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Juin 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_nancy n° 25/02657
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 02 octobre 2025 RG 2025j22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUY3 APPELANT(S) : S.A.S. [1] La SAS [2] est prise en la p
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ca other ca_pau n° 25/02657
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/02657
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5K Affaire : [
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ca other ca_nimes n° 25/02657
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02657
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6F ORDONNANCE DE NULLITÉ du mardi 19 août 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/10 24/10) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 18 avril 2025 suivant déc
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ca other ca_versailles n° 25/02657
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMH2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_rennes n° 25/02657
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/02657
4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 25/02657 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca other ca_douai n° 25/02657
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/02657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/02657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXN Arrêt (N° 21/6532) rendu le 03 Avril 2025 par la 1ère chambre civile section 2 de la C
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ca other ca_paris n° 25/02657
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02657 - N° Portalis 35L
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