Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02661
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/02661
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 MAI 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F H21-21.871 APPELANTE : Madame [T
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ca other ca_lyon n° 25/02661
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 25/02661
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJA7 S.C.S. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 13 Mars 2025 RG : F 23/00594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELA
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ca other ca_versailles n° 25/02661
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFB4 AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2025
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ca other ca_nimes n° 25/02661
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02661
COUR D'APPEL DE [Localité 19] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_toulouse n° 25/02661
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/02661
06/11/2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGH Décision déférée - 03 Juillet 2025 - TJ à compétence commerciale d'[Localité 2] -23/01637 [P] [Y] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU TARN
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ca other ca_bordeaux n° 25/02661
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/02661
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, UDAF 22 ---------
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ca other ca_paris n° 25/02661
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02661 - N° Portalis 35L
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