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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02661

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02661

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02661 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [Y] [Z] Débats à l'audience du 05 Février 2026 LE copie et grosse : à TMH copie : à M. [Z] à M. Le Préfet d’[Localité 2] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb50cdc6046d473d53f1
  • ca other ca_montpellier n° 25/02661

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/02661

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 MAI 2023 COUR DE CASSATION DE PARIS - N° RG F H21-21.871 APPELANTE : Madame [T

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  • ca other ca_lyon n° 25/02661

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 25/02661

    AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJA7 S.C.S. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 13 Mars 2025 RG : F 23/00594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02661

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02661 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3D3Z N° de minute : S.C.I. [D] c/ S.A.S. MI THE MI CAFE DEMANDERESSE S.C.I. [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02661

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUEREMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clara LALLEMANT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02661

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUJP AFFAIRE : [K] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Blandine GUILLON de la SELARL CABINET GUILLON Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02661

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/02661

    DOSSIER N° RG 25/02661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NO Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 5 RUE GROLEE 69002 LYON C/ [I] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Régis BERTHELON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • ca other ca_versailles n° 25/02661

    CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02661

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFB4 AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2025

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  • ca other ca_nimes n° 25/02661

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02661

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d23cc69a34cd207d074f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02661

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/02661

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 27 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K76P JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afe175782d5f06cd974b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02661

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [R] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02661

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Jonathan KSSTENTINI Le ...........

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02661

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/02661

    06/11/2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGH Décision déférée - 03 Juillet 2025 - TJ à compétence commerciale d'[Localité 2] -23/01637 [P] [Y] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d15bb81cebe2e8254a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj07186 n° 25/02661

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02661 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJI AFFAIRE : M. [K] [O] Exp : M. [K] [O] Exp : M.P. Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02661

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02661

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFLU N° B 25/1825 DÉSISTEMENT DU : 29 Septembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c574e929a9d8fd50b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02661

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02661

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHOP MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433c6a4025c174c421c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02661

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02661

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XCH ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76008f68e27f214e6071a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02661

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02661

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02661 - N Portalis DB2H-W-B7J-3A4R Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd555249b152198e7e8cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02661

    TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24372b5e5e648cb8229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1