Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02664
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGY4 Ordonnance de référé (N° 25/00242) rendue le 28 avril 2025 par le juge des contentieux de l
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ca other ca_bordeaux n° 25/02664
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/02664
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SDM PRODUCTION ET ÉDITION C/ Etablissement Public INPI, Association TERAGIR ------------------------ N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJRX ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------ ORDON
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ca other ca_nimes n° 25/02664
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02664
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVR Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/02664
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02664
COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 1-5 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFI Ordonnance n° 2025/M/155 ORDONNANCE PRESIDENIELLE S.C.I. [Adresse 23], dont le siège social est sis [Localité 4], prise en la personne de son de son gérant en exercic
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ca other ca_paris n° 25/02664
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02664
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02664 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJ5 Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/02664
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/02664
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 25/02664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFI Ordonnance n° 2025/M/112 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE S.C.I. [Adresse 18], dont le siège social est sis [Localité 3], Prise en la personne de son de son gérant en exercice l
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ca other ca_rouen n° 25/02664
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/02664
N° RG 25/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca other ca_paris n° 25/02664
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02664 - N° Portalis 35L
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