Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02665
CA Caen, 27 mai 2026, RG 25/02665
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 25/02665 - Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U. AP2 ORTHO SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossie
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ca other ca_amiens n° 25/02665
CA Amiens, 9 févr. 2026, RG 25/02665
ORDONNANCE N° 17 Copies certifiées conformes M. [J] [O] [G] Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 *******
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ca other ca_nimes n° 25/02665
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02665
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02665 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_colmar n° 25/02665
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02665 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISJE Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 21 Octobre 2025 par Mme CHURLET-CAI
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ca other ca_orleans n° 25/02665
CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/02665
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des affaires de sécurité sociale N° RG 25/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2Y Date de saisine : 16 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [C] [L] Représenté par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02665
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 118 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 ma
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ca other ca_paris n° 25/02665
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/02665
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_paris n° 25/02665
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02665 - N° Portalis 3
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