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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02666

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/02666

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. GENIUS [K] C/ S.A.R.L. SYDOLE ---------------------- N° RG 25/02666 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJR3 ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77ad7cdc6046d47438f5e
  • ca other ca_nimes n° 25/02666

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02666

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d230c69a34cd207d069c
  • ca other ca_paris n° 25/02666

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02666

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZKD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f9e57ea59a3356be18
  • ca other ca_orleans n° 25/02666

    CA Orleans, 12 sept. 2025, RG 25/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 887/2025 N° RG 25/02666 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdf393251833312e1be
  • ca other ca_rouen n° 25/02666

    CA Rouen, 18 juill. 2025, RG 25/02666

    N° RG 25/02666 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAS6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268b30e6dd8e1529bd8f
  • ca other ca_paris n° 25/02666

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02666 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cdceb3220879db6d8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1