Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/02668
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 25/02668
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Nicolas FORTAT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 77 - 26 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI25 DÉCISION ENTREPRISE : Or
-
ca other ca_nancy n° 25/02668
CA Nancy, 30 déc. 2025, RG 25/02668
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/02668 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZP Numéro de minute 28 /2025 ORDONNANCE DU 30 décembre 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Bar le duc en date
-
ca other ca_nimes n° 25/02668
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02668
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02668 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVV5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
-
ca other ca_versailles n° 25/02668
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/02668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMK2 AFFAIRE : S.A. FRANCE MEDIAS MONDE C/ [C] [U] Décision déférée à la cour : Requête en interpretation de l'
-
ca other ca_pau n° 25/02668
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/02668
N° 25/2770 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca other ca_paris n° 25/02668
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 133 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembr
-
ca other ca_versailles n° 25/02668
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/02668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE ... C/ S.A.S.U. AXEL ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Décemb
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02668
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02668 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles