Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02671
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02671
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, pa
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ca other ca_nimes n° 25/02671
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWV NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 30 juin 2025 RG :25/00226 S.A.S. DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION C/ [G] S.A. CITADIS
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ca other ca_lyon n° 25/02671
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02671
N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJBP Décisions: tribunal judiciaire de DIJON Au fond du 04 janvier 2021 RG : 17/00115 Cour d'appel de DIJON Au fond du 09 juin 2022 RG : 21/93 Cour de cassation CIV1 du 05 février 2025 Pourvoi K22-21.349 Arret 84 F-D RÉPUBLIQUE
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ca other ca_pau n° 25/02671
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/02671
N° 25/2772 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_bordeaux n° 25/02671
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/02671
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LELO C/ S.C.I. SCI BRIVACO ------------------------ N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSE ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------------
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ca other ca_colmar n° 25/02671
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02671
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02671 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISJL N° de minute : 314/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02671
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02671 - N° Portalis 35L
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