Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02673
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/02673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_toulouse n° 25/02673
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02673
16/04/2026 ARRÊT N° 156/2026 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHL EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/00941) [E] [R] [J] [T] C/ [K] [B], [C] [Q] [Z] [A] épouse [P] [L], [M] [M] [P]
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ca other ca_pau n° 25/02673
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 25/02673
N°26/00997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 2 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH6K Affaire : [L] [C]
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ca annulation ca_bordeaux n° 25/02673
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/02673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJSH S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.C.P. CBF ASSOCIES c/ S.A.R.L. [R] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.A.R.L. [U] [Y] S.A. SWISSLIF
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ca other ca_caen n° 25/02673
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/02673
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02673 S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6961 APPELANTE S.A.R.L. I.M.G. [Adresse 3] [
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ca other ca_paris n° 25/02673
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 800 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02673 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLELD Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_rouen n° 25/02673
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/02673
N° RG 25/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca other ca_douai n° 25/02673
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/533 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZY Jugement (N° 25/00064) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02673
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02673 - N° Portalis 35L
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