Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02678
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02678 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMK AFFAIRE : [O] [L] [K] C/ CAF DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2025 par le
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ca other ca_nimes n° 25/02678
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02678
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXJ joint au dossier RG 25/02265 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée so
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ca other ca_paris n° 25/02678
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/02678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 06 FEVRIER 2026 (n° 124 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02678 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEMD Nature de l'acte d
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ca other ca_toulouse n° 25/02678
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/02678
13/11/2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHT Décision déférée - 24 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/03868 [R] [Z] C/ S.A. BPCE FACTOR REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_pau n° 25/02678
CA Pau, 13 oct. 2025, RG 25/02678
N° 25/2778 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_colmar n° 25/02678
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 25/02678
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02678 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISJV N° de minute : 316/25 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02678
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02678 - N° Portalis 35L
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