Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/02680
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/02680
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°186 N° RG 25/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NV (Réf 1ère instance : 2024J00302) S.A.S. LOXAM C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. CSK Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca other ca_amiens n° 25/02680
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/02680
ARRET N° [O] C/ S.A.S. [4] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me KAMEL-BRIK Me DELATOUCHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 ******************************************
-
ca other ca_paris n° 25/02680
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/02680
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZLL Décisi
-
ca other ca_rennes n° 25/02680
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 25/02680
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de la saisine : 13 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2025 Décision atta
-
ca other ca_paris n° 25/02680
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02680 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles