Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02683
CA Paris, 18 mai 2026, RG 25/02683
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 18 MAI 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZLP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 25/02683
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02683
ARRET N° [J] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me SUDRE Me SALLES COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 *********************************************************
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ca other ca_rennes n° 25/02683
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02683
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 81 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6N4 (Réf 1ère instance : 2025R00007) M. [J] [K] [U] [Y] C/ S.A.R.L. SARL LE POLE EQUIPEMENT - M. [W] S.A.S. SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE [V] PATISSERIE Co
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ca other ca_versailles n° 25/02683
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDT AFFAIRE : S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE SA C/ S.A.S.U. [Y] & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_toulouse n° 25/02683
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/02683
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REID - 2ème chambre Décision déférée - 20 Juin 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 25/00048 APPELANTE S.A. SA
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ca other ca_bordeaux n° 25/02683
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 25/02683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJS2 Monsieur [I] [B] c/ S.E.L.A.R.L. FHB es qualité de mandataire ad hoc de la société ALBO PRESTIGE S
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ca other ca_orleans n° 25/02683
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 889/2025 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI3Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_rouen n° 25/02683
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02683
N° RG 25/02683 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca other ca_paris n° 25/02683
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02683 - N° Portalis 35L
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