Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02684
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/02684
ARRET N° [C] [A] C/ Association [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
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ca other ca_versailles n° 25/02684
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°171 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDW AFFAIRE : S.N.C. SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT (SEDEF) ... C/ [D] [B] Société EOS FRANCE
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ca other ca_pau n° 25/02684
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/02684
N° 26/659 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02684 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7B APPELANTE S.A.S. KAIROS, représentant : Me Bruno LAFFITTE de la SELARL AROTSECHE &
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ca other ca_orleans n° 25/02684
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 890/2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI3Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02684
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02684 - N° Portalis 35L
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