Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/02689
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02689
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU CHER Me Sophie JOUSLIN DE NORAY EXPÉDITION à : Mme [M] [K] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02689 - N° Portal
-
ca other ca_montpellier n° 25/02689
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 22/04955
-
ca other ca_colmar n° 25/02689
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/02689
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02689 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISKL Minute n° 452/25 APPELANTE Association ACADEMIE EUROPENNE DES SPORTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INT
-
ca other ca_rennes n° 25/02689
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02689
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 55 N° RG 25/02689 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OL S.A.R.L. STUDIO REVOLUTION C/ S.E.L.A.R.L. [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPU
-
ca other ca_paris n° 25/02689
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 818 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02689 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 25/02689
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02689
N° RG 25/02689 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJC5 Nom du ressortissant : [F] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles