Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02689
TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 25/02689
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/02689 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEP Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_orleans n° 25/02689
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02689
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU CHER Me Sophie JOUSLIN DE NORAY EXPÉDITION à : Mme [M] [K] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02689 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02689
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02689 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMLF Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. DOMOFINANCE c/ Monsieur [D] [A] Madame [Z], [I] [Q] épouse [A]
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ca other ca_montpellier n° 25/02689
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 22/04955
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02689
TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/02689
N° RG 25/02689 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQO expédition à Me Olivier HASCOET Me Bryan GANDOLFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Mai 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de M. Fran
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02689
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02689
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262A Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT [Q], [O], [M] [S] C/ [L] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02689
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Nadège BOSREDON Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02689
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02689
N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 20 janvier 2026 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKN Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02689
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/02689
N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYL 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMYL Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUG
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ca other ca_colmar n° 25/02689
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/02689
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02689 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISKL Minute n° 452/25 APPELANTE Association ACADEMIE EUROPENNE DES SPORTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INT
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ca other ca_rennes n° 25/02689
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02689
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 55 N° RG 25/02689 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OL S.A.R.L. STUDIO REVOLUTION C/ S.E.L.A.R.L. [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02689
TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02689
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJC Minute N° : 25/00100 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [Adresse 26] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Madame [S] [P], son épouse, munie d’un mandat écri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02689
TJ 31555, 26 oct. 2025, RG 25/02689
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URZJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de M. SUC Dossier n° N° RG 25/02689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URZJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈ
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ca other ca_paris n° 25/02689
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 818 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02689 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02689
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02689
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHWS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02689
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02689
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02689 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BHY Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02689
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02689
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02689
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02689
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02689 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02689
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02689 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02689
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/735 RG N°: 25/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226A Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA
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