Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02694
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02694
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02694 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_douai n° 25/02694
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/02694
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Octobre 2025 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Mai 2024 N° RG 25/02694 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3J Nous, Pascale METTEAU, Présidente de chambre,
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ca other ca_paris n° 25/02694
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02694 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/02694
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02694
N° RG 25/02694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDC Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLA
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