Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02695
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02695
MINUTE N° 26/289 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Valérie PRIEUR - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_rennes n° 25/02695
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02695
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°64 N° RG 25/02695 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OV (Réf 1ère instance : 2025001438) S.A. SOCIETE GENERALE C/ Mme [G] [N] [O] S.E.L.A.R.L. [W] [J] ILIPPE [J] S.A.S. MONEY Copie exécutoire déli
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ca other ca_nimes n° 25/02695
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02695
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02695 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_pau n° 25/02695
CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/02695
N°25/2814 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_versailles n° 25/02695
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/02695
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Isab
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ca other ca_orleans n° 25/02695
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N°894/2025 N° RG 25/02695 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02695
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02695 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02695
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02695
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFER Du 29 Avril 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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ca other ca_lyon n° 25/02695
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02695
R.G : N° RG 25/02695 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDD Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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