Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02697
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/02697
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS7 AFFAIRE : ASSOCIATION [1] C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_amiens n° 25/02697
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/02697
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [X] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - M. [T] [X] - Association [1]rtois - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'
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ca other ca_paris n° 25/02697
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 DECEMBRE 2025 (n°1006 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02697 - N° Portalis
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ca other ca_nimes n° 25/02697
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02697
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02697 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_toulouse n° 25/02697
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/02697
10/12/2025 ARRÊT N° 25/470 N° RG 25/02697 N° Portalis DBVI-V-B7J-REJ4 MD - SC Décision déférée du 07 Avril 2025 TJ de [Localité 7] - 22/05362 A. KINOO DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le 1
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ca other ca_pau n° 25/02697
CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/02697
N°25/2816 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_orleans n° 25/02697
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 897/2025 N° RG 25/02697 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_orleans n° 25/02697
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 895/2025 N° RG 25/02697 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4M (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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ca other ca_rouen n° 25/02697
CA Rouen, 21 juill. 2025, RG 25/02697
N° RG 25/02697 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAU5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02697
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02697 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02697
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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ca other ca_lyon n° 25/02697
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02697
N° RG 25/02697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDF Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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