Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02701
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/02701
AFFAIRE : N° RG 25/02701 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 07 Novembre 2025 RG n° 25/00330 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsi
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ca other ca_bordeaux n° 25/02701
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 25/02701
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [D] [A] -------------------------- N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJT4 -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Noti
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ca other ca_douai n° 25/02701
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3X Jugement (N° 22/01049) rendu le 01 Avril 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca other ca_versailles n° 25/02701
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°146 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFE3 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 M
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ca other ca_grenoble n° 25/02701
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02701
C1 N° RG 25/02701 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYA5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 EN OMISSION DE STATUER R
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ca other ca_nimes n° 25/02701
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02701
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVY3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_versailles n° 25/02701
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2025 Date de saisine : 19 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_rennes n° 25/02701
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02701
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°68 N° RG 25/02701 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PA M. [T] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ARMOR AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca other ca_orleans n° 25/02701
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 896/2025 N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4T (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02701
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02701 - N° Portalis 3
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