Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02705
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVL AFFAIRE : [N] [L] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par l
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ca other ca_poitiers n° 25/02705
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02705
ARRET N° 232 N° RG 25/02705 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMZH S.C.I. [L] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_pau n° 25/02705
CA Pau, 10 avr. 2026, RG 25/02705
N° 26/1058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070 - S.A. SOGESSUR Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT - Madame [U] [B] - CPAM DES [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 25/02705
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02705
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_amiens n° 25/02705
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 25/02705
ARRET N° Etablissement Public [8] C/ S.A.S. [9] [W] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me FAYEIN BOURGOIS Me ALOYAU Me POINSIGNON CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEM
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ca other ca_paris n° 25/02705
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNX Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/02705
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02705 - N° Portalis 35L
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